Veilingvoorwaarden Frans

1. Le commissaire-priseur organise la vente Shetland Pony Select chaque mois d'octobre. Cette année, ce sera le 29 octobre 2022. Le lieu est le Manege de Vosberg à Panningen (Pays-Bas), Stichting de Cavaliers Helden, Ninnesweg 176, 5981 PD Panningen (Peel en Maas). La vente aux enchères se déroulera sous le contrôle d'un notaire.
2. Les poneys seront vendus non examinés sans action ou réfaction, dans l’état ou ils se trouvent du moment de l’adjudication.
3. La vente aura lieu aux enchères avec un montant initiale determiné par le commissaire-priseur. En cas aucune soumission initiale sera fait, le commissaire-priseur peut diminuer la valeur. S’il n’y a pas encore une soumission, le poney ne sera pas vendu.
4. L’offre de vente aux enchères aura lieu publiquement.
5. Chaque soumission sera ferme, irrévocable et sans réserve.
6. Les acheteurs seront considerés entièrement capables et en toute raison.
7. Le soumissionnaire sera – ainsi que son commettant - solidaire pour accomplir les obligations selon la vente aux enchères. Si le soumissionnaire , en cas d'une défaillance du commettant, payera le prix d’achat lui-même, le contrat de vente est mis sur son nom et le poney sera livré a lui.
8. Du moment de l’adjudication, tout risque, aussi les dommages causés aux poneys ou par des poneys, sera la responsabilité de l’acheteur.
9. Directement après la vente l’acheteur sera obligé de signer le contrat d’achat en montrant son papier d’identité, sauf il est en possession d’une numéro d’offrir.
10. Le commissaire priseur a composé la catalogue et le website aussi précis comme possible. Les datas donnent donc une impression générales du qualité du poney.
11. Sur place de la vente l’acheteur doit payer le prix de l’achat augmenté par 6% frais pour la vente. Paiement sera fait au comptant ou par utiliser carte de crédit ou carte bancaire. Les frais pour paiement par carte bancaires seront pour la compte de l’acheteur. Acheteurs étrangères doivent régler les possibilités de paiement bancaires par avance.
12. Si accordé par avance avec le commissaire-priseur, une garantie bancaire ou une déclaration de la liquidité sera suffisant.
13. En cas l’acheteur ne réussit pas à accomplir ses obligations de paiement, le commissaire-priseur aura le droit de vendre le poney à nouveau, dans lequel l’offre du premier acheteur n’ést plus valable. Le premier acheteur sera obligé de payer la différence entre son offre et un prix de vent qui est finalemen plus bas. En plus il est obligé de payer les frais du vente. Il n’aura pas des droits en cas le prix sera plus haut.
14. Si le paiement total ne sera pas reçue dans 7 jours après la date du vente, l’acheteur sera obligé de payer un montant de 10% au-dessus du prix d’achat, augmenté avec 1.5% par mois du somme due totale jusqu’au moment le paiement total soit reçu.
15. L’acheteur va chercher le poney au plus tard 1 heure après la vente. Si l’acheteur n’habite pas en Hollande, il doit emporter le poney dans les 30 jours après la date de vente (frais de logement à accorder pendant la vente). Logement sera possible.